1. Introduction
1.1 The Dog House Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif en ce qui concerne les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et d’en vérifier régulièrement la version en vigueur. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur The Dog House Casino vaut acceptation des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur The Dog House Casino.
2.2 L’âge minimum légal pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays absents du menu d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur The Dog House Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte unique par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des renseignements identiques sur plusieurs comptes — qualifiés de « multi-comptes » — cette pratique est strictement interdite et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder au casino depuis un réseau commun (dortoirs, foyers, etc.) ou depuis la même adresse, nous recommandons vivement de contacter notre support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, e‑mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, genre, date de naissance et devise. Le nom associé au compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce que lui seul puisse accéder à son compte en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve la faculté d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar considéré comme inapproprié, notamment s’il véhicule des idées politiques, racistes, pornographiques, injurieuses, violentes, ou qui fait l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons par ailleurs le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant une période minimale de six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde devient nul, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, il est nécessaire de contacter le service client pour organiser le remboursement des fonds inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à la fermeture de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable une vérification complète du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire du client faisant apparaître le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes The Dog House Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, The Dog House Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien de téléchargement accepte un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents transmis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte The Dog House Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré à compter de la réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise The Dog House Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces prestataires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte The Dog House Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de participer à des jeux d’argent, l’utilisateur accepte le risque de perdre des fonds.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins une (1) fois avant de pouvoir retirer tout ou partie du solde, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de versement de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf mention contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et sauf nécessité de contrôles supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe The Dog House Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, destinés à la vérification du compte ou à toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d’autres finalités.
8.2 Le joueur convient et accepte que nous utilisions les données fournies pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires afin de confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous effectuons nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas entièrement terminées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être menée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute demande de communication d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa seule discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Il est précisé que les dépôts déjà effectués sur la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, choisir de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Suite à cette limitation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.thedoghousecasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site web.
Enregistrement des données personnelles
The Dog House Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont obtenues légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une obligation légale le requiert. The Dog House Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, The Dog House Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, The Dog House Casino doit conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée exigée par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour davantage de précisions, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de The Dog House Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés “cookies”. L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée aux informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.thedoghousecasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
The Dog House Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site web pour nous faire part de toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans ou les tempêtes; la guerre, l’insurrection, les actes criminels volontaires, les embargos, les interventions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales, ou liés à leur inexécution, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Le règlement des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents ou ressortissants des États‑Unis et de ses dépendances, ni de Curaçao. The Dog House Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 The Dog House Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur une méthode de paiement enregistrée sur votre compte et choisie par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez The Dog House Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué strictement à titre personnel et pour votre seul divertissement (par exemple si vous jouez professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués via votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner The Dog House Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains, ou que vous avez adopté des schémas de mise irréguliers. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu telle que l’emploi de la martingale, le Paroli Betting System ou des techniques de Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisées ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou à des fins mal intentionnées ;
k. Si vous avez exploité une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments à votre avantage de façon injuste. Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité ;
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du client en tant que consommateur en vertu des lois et règles de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Suite à un litige relatif à un dépôt, le joueur peut déposer une requête en vue d’obtenir un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire rembourser.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant restitué correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionné au solde et aux gains existants sur le compte du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si la méthode de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être traité vers un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra les motifs justifiant ce refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un email au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être réglé, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
